Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ASS DES PARENTS D’ELEVES DES ETS ENS PUBLICS DE PUTEAUX - 92800 (PEEP de Puteaux)
18-20 rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux, France
SIREN 492 474 622 — RNA W922000512

Contact général : peep.puteaux.bureau@gmail.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez la PEEP Pyramide à l’adresse peep.ecolepyramide@gmail.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

Personnes concernées et données collectées

Le site s’adresse aux parents et responsables légaux ; il ne s’adresse pas directement aux enfants.

Pour les trois formulaires publics (proposition de projet, demande d’aide pour un enfant, alerte harcèlement), peuvent être collectés :

• nom et prénom du parent ;
• e-mail ;
• téléphone lorsqu’il est fourni ou nécessaire ;
• niveau ou classe ;
• objet et type de demande ;
• description ;
• préférence de réponse ou de rappel ;
• possibilité de participer à l’organisation d’un projet ;
• consentement ;
• métadonnées techniques strictement nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus.

Pour l’administration du site : adresse e-mail des comptes autorisés, statut d’invitation, données de connexion et journal des actions administratives.

Le site ne demande ni diagnostic médical, ni document médical, ni pièce d’identité, ni adresse privée, et ne permet pas de joindre de pièce jointe. Pour une alerte harcèlement, le nom complet de l’enfant n’est pas exigé.

Finalités

• recevoir, enregistrer et traiter les demandes ;
• répondre aux familles ;
• assurer le suivi des projets, demandes d’aide et alertes ;
• envoyer une notification technique générique lors d’une nouvelle demande ;
• sécuriser le site et l’administration ;
• tracer les opérations administratives ;
• établir des statistiques techniques ou entièrement anonymisées sur l’utilisation du site.

Bases légales

• le consentement explicite de la personne pour l’envoi et le traitement d’un formulaire ;
• l’intérêt légitime de l’association pour répondre aux sollicitations, assurer le suivi, sécuriser le service, prévenir les abus et administrer le site, sous réserve des droits des personnes ;
• le respect d’une obligation légale lorsque cela s’applique.

Ces bases légales s’appliquent selon la finalité concernée et ne se cumulent pas systématiquement pour un même traitement.

Destinataires

Les demandes peuvent être consultées uniquement par les personnes expressément autorisées au sein de l’association. Elles sont traitées en priorité au sein de la PEEP de Puteaux.

Lorsqu’un accompagnement au niveau national est nécessaire, une transmission limitée aux informations utiles peut être effectuée par l’intermédiaire de Joël ARREPIA, président.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales.

Prestataires techniques

• Supabase : base de données et authentification, projet hébergé dans l’Union européenne (Irlande), règles d’accès restreintes ;
• Resend : envoi des notifications transactionnelles. La notification indique seulement qu’une nouvelle demande a été reçue et ne reproduit pas le contenu du formulaire ni les informations sensibles ;
• Lovable : construction, déploiement et hébergement du site ;
• OVHcloud : enregistrement et gestion du nom de domaine et du DNS lorsque peep-puteaux.fr sera connecté.

Ces prestataires traitent uniquement les données nécessaires à leurs services, selon leurs propres engagements contractuels et de confidentialité.

Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires peuvent impliquer un traitement hors Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il est encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Durées de conservation

• demandes clôturées : suppression 12 mois après la clôture ;
• demandes non clôturées : revue au moins annuelle et suppression au plus tard 3 ans après leur réception, sauf obligation légale, litige ou justification documentée imposant une conservation plus longue ;
• journaux détaillés de sécurité et d’administration : 12 mois ;
• historique fonctionnel minimal et non sensible : 3 ans ;
• statistiques entièrement anonymisées : conservation possible au-delà de ces durées, car elles ne permettent plus d’identifier une personne.

Sécurité et confidentialité

L’accès aux demandes est réservé aux comptes administrateurs autorisés et authentifiés, avec des contrôles d’accès en base ; aucune demande n’est accessible publiquement. L’authentification se fait par lien sécurisé, les opérations administratives sont journalisées et le site ne permet pas de joindre de pièce jointe.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données ; aucune promesse de sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

Groupes WhatsApp de classe

Le site propose des liens permettant de rejoindre des groupes WhatsApp facultatifs organisés par classe. Le site ne collecte pas les coordonnées WhatsApp des parents lors de l’utilisation de ces liens. En rejoignant un groupe, l’utilisateur utilise toutefois un service exploité par WhatsApp et certaines informations de son profil, notamment son numéro de téléphone, son nom et éventuellement sa photographie, peuvent devenir visibles des autres membres.

Les groupes sont réservés aux parents et responsables légaux concernés. Les liens et la composition des groupes font l’objet d’une révision à chaque année scolaire. Les utilisateurs sont invités à ne transmettre aucune donnée sensible ou information personnelle concernant un enfant.

Consulter les groupes WhatsApp de classe

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire, aucun outil de profilage et aucun traceur marketing.

Seuls les mécanismes et stockages techniques indispensables au fonctionnement, à la sécurité et à l’authentification de l’administration peuvent être utilisés.

Des statistiques techniques agrégées fournies par la plateforme d’hébergement peuvent être consultées afin de comprendre la fréquentation, sans utilisation publicitaire par l’association.

Avant l’ajout futur de tout traceur non essentiel, cette politique sera mise à jour et, lorsque la loi l’exige, votre consentement préalable sera demandé.

Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition lorsque applicable, de portabilité lorsque applicable, ainsi que du retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, écrivez à peep.ecolepyramide@gmail.com. L’association peut demander les informations strictement nécessaires à la vérification de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr/fr/plaintes.

Mineurs et données sensibles

Les formulaires doivent être remplis par un parent ou responsable légal. Merci de ne pas transmettre de diagnostic, de document médical ou d’autre document sensible.

En cas d’urgence ou de danger immédiat, utilisez les numéros d’urgence affichés sur la page harcèlement plutôt que d’attendre une réponse au formulaire.

Évolution de la politique

La politique pourra être mise à jour si les traitements, prestataires ou fonctionnalités évoluent.